Gestion des bacs roulants de matières résiduelles
La gestion des matières résiduelles de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac est encadrée par le règlement 15-2015.
Conformité des bacs
Doté du logo arborant la fleur de pommier, les bacs roulants fournis par la municipalité demeurent les seuls pouvant être utilisés pour la collecte des matières résiduelles.
Propriétaire des bacs
Ces bacs roulants sont la propriété de la municipalité et possèdent un numéro de série unique attitré à une adresse civique spécifique. Vos bacs roulants ne doivent pas être interchangés avec ceux de vos voisins. Lors d’un déménagement, vos bacs roulants doivent demeurer à l’adresse civique inscrite au registre de la municipalité. La distribution des bacs roulants est assurée par la municipalité.
Nombre maximum de bacs roulants par catégorie
À titre informatif, voici le nombre maximum de bacs roulants par catégorie par unité de taxe de service payée :
Catégorie | Taxe de service concerné (matière) | Nombre maximum de bacs pour chaque unité de taxe de service | Nombre de bacs gratuits | Tarif des autres bacs |
Résidentiel unifamilial | Organique | 2 | 1 | 75 |
Résiduelle | 1 | 1 | - | |
Recyclable | 2 | 2 | - | |
Résidentiel multi-logement* | Organique | 1/3 | 1 | - |
Résiduelle | 1/2 | 1 | - | |
Recyclable | 1/2 | 1 | - | |
Résidentiel condominium* | Organique | 1/3 | 1 | - |
Résiduelle | 1/2 | 1 | - | |
Recyclable | 1/2 | 1 | - | |
Exploitation agricole | Organique | 4 | 2 | 100 |
Résiduelle | 4 | 2 | 100 | |
Recyclable | 4 | 2 | 100 | |
Commerce et industrie | Organique | 2 | 1 | 100 |
Résiduelle | 4 | 2 | 100 | |
Recyclable | 4 | 2 | 100 |
*Si le nombre de bacs n'est pas entier, il faut l'arrondir au nombre entier supérieur pour établir le nombre maximal de bacs pour une maison à logements multiples ou une copropriété.
Bris ou pertedes bacs
La réparation ou le remplacement des bacs roulants sont assurés par la municipalité.
Un bac roulant brisé est réparé ou remplacé sans frais sur demande. Si le bac roulant est malencontreusement tombé dans le camion de collecte, il est également remplacé sans frais après vérification par la municipalité auprès de l’entrepreneur prestataire du service.
Un bac roulant hors d’usage est remplacé sans frais sur demande, sauf s’il est démontré qu’il y a eu négligence de la part de celui qui en avait la responsabilité.
Les bacs roulants qui ne sont pas remplacés gratuitement sont facturés au propriétaire selon le tarif établi par le règlement 12-2015 encadrant la tarification des biens et services de la municipalité.
Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme et de l'environnement au 450-623-1072 poste 225.